Responsabilité Civile Du Dirigeant

PROTECTION SUR MESURE

Responsabilité Civile du Dirigeant

Faute, erreur, la prise de risque fait partie de votre quotidien. 
Pour vous permettre d’exercer votre activité en toute sérénité, ISCA Assurance vous propose une solution d’assurance complète pour protéger votre patrimoine personnel.

Nos Points Forts

Nous couvrons les dommages et intérêts, règlements et autres frais que tout dirigeant assuré est légalement et personnellement tenu de payer suite à une réclamation qui est faite à son encontre pour une faute qu’il a commise dans le cadre de ses fonctions.

Une couverture étendue

Nous couvrons toute personne physique qui exerce des fonctions de direction, de gestion ou de supervision au sein d’une société en tant que dirigeant de droit ou de fait :

mandataires sociaux (présidents, administrateurs, membres du conseil de surveillance, directeurs généraux, gérants, représentants permanents) et également toute autre personne qui exerce des fonctions de gestion en toute indépendance, avec ou sans délégation de pouvoir (secrétaire général, directeur financier, directeur juridique …).

Nous couvrons également

les employés de la société dans le cadre des réclamations liées à l’emploi
Les conjoints, conjoints collaborateurs, héritiers et fondateurs
La personne morale :
- titulaire d’un mandat d’administrateur dans ses filiales,
- en cas de réclamation conjointe personne morale et dirigeant personne physique,
- dans le cas de la «faute non séparable».

Des Garanties complètes

Prise en charge des dommages et intérêts résultant d’une mise en cause d’un dirigeant dans le cadre de ses fonctions.
Prise en charge des frais de gestion de crise lors d’une mise en cause
Prise en charge des frais de défense tant au pénal qu’au civil

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