Dès juillet 2023, le gouvernement a annoncé sa volonté de supprimer la carte verte en assurance automobile, qui comprenait une attestation et un certificat d’assurance (le macaron à apposer sur le pare-brise). Ce document était envoyé à chaque renouvellement d’échéance par les assureurs et/ou les courtiers.
Le décret officialisant la suppression de cette carte verte a été publié le 8 décembre 2023 et entrera en vigueur à compter du 1er avril 2024. À compter de cette date, les forces de l’ordre devront se référer au Fichier des Véhicules Assurés – FVA – pour effectuer leurs contrôles et vérifier que les véhicules sont assurés, conformément à l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile prévue par le code des assurances (art L211-1du code des assurances).
Pour rappel, cette carte verte valait également carte internationale d’assurance, dont le format et le contenu ont été définis au niveau européen (directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009)
Dans le cadre la réforme, les clients seront informés de la suppression de la carte verte, et des nouveaux documents mis à leur disposition.
En remplacement de la carte verte les assurés auto recevront un « Mémo Véhicule Assuré ». Il s’agit d’un document d’information délivré au souscripteur une seule fois, gratuitement au moment de la souscription du contrat. Le client aura le libre choix du format de ce document : papier ou dématérialisé.
Ce mémo devra contenir la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance ; les nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ; le numéro de la police d’assurance ; la date de délivrance du document ; la date d’effectivité de la garantie ; le numéro d’immatriculation du véhicule ; la marque et le modèle du véhicule.
Nous vous recommandons de toujours conserver une copie de ce Mémo dans votre véhicule : en cas de sinistre, toutes les informations nécessaires se trouveront sur le Mémo (remplissage du constat amiable, coordonnées de l’assureur…).
En revanche, il n’est pas obligatoire de posséder ce document en cas de contrôle par les forces de l’ordre : à compter du 1er avril 2024, la vérification de l’obligation d’assurance se fera via le FVA.
Pour vérifier qu’un véhicule est assuré, les forces de l’ordre consulteront le FVA (Fichier des Véhicules Assurés).
